Objet

Ces conditions générales régissent les ventes et prestations de nettoyage, d'entretien, de réparation et d'imperméabilisation de couvertures de chevaux et d’accessoires d’équitation fournies par ÉQUIsmart aux particuliers et professionnels. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’Equismart, quel que soit le canal de commande. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Prestations

• Nature des prestations : nettoyage, réparation et imperméabilisation de couvertures et accessoires d’équitation.
• Cible : prestations destinées aux particuliers et professionnels.

Tarifs et transport

• Tarifs : les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
• Frais de transport : le transport est payant à partir de 20 km aller/retour. Les frais de transport sont calculés sur la base de la distance aller/retour entre le lieu de dépôt/retrait et les locaux d’ÉQUIsmart. Le client est informé du montant des frais avant confirmation de la commande.

Commandes urgentes

Délais et tarifs urgents : pour toute commande en mode urgence, les tarifs supplémentaires sont fixés comme suit :

• 8 € par couverture pour un délai de traitement d’une semaine (maximum 8 couvertures).
• 4 € par couverture pour un délai de traitement de dix jours (maximum 8 couvertures).
• Les commandes urgentes sont soumises à disponibilité et doivent être confirmées par ÉQUIsmart avant exécution.

Modalités de paiement

• Paiement : le paiement est comptant à la réception de la marchandise.
• Modes de paiement acceptés : les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la commande.

Retard de paiement et pénalités

• En cas de non-paiement après la première relance, une pénalité de 2 € par semaine et par couverture pourra être appliquée jusqu’au paiement intégral.
• Les pénalités s’appliquent de plein droit et sans mise en demeure judiciaire préalable.

Garanties et exclusions

• Absence de garantie sur la fabrication : ÉQUIsmart ne garantit pas la fabrication des accessoires et des couvertures de chevaux. ÉQUIsmart n’est pas responsable de défauts de fabrication antérieurs au nettoyage.
• Limite de garantie sur l’imperméabilisation : ÉQUIsmart ne garantit pas l’efficacité de l’imperméabilisation après 3 ans d’utilisation et en fonction de l’état du tissu. L’efficacité initiale peut varier selon l’usure, la qualité du tissu et l’entretien antérieur.
• Usure et altérations : ÉQUIsmart n’est pas responsable des altérations ou usures antérieures ou consécutives, sauf faute prouvée d’ÉQUIsmart dans l’exécution de la prestation.
• ÉQUIsmart ne garantit pas l’enlèvement total des poils, ce sera en fonction de l’état des affaires confiées.

Responsabilité

• Limitation : la responsabilité d’Equismart, tous fondements confondus, est limitée au montant facturé pour la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
• Perte ou détérioration : le client doit déclarer toute perte ou détérioration détectée lors de la restitution ; en l’absence de signalement dans un délai de 7 jours, ÉQUIsmart ne pourra être tenu responsable.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à ÉQUIsmartdans un délai de 7 jours suivant la restitution des articles. Passé ce délai, les prestations sont réputées conformes et acceptées.

Force majeure

Les obligations d’ÉQUIsmart sont suspendues en cas d’événement de force majeure rendant l’exécution impossible ou dangereuse. Les délais sont alors prorogés proportionnellement.

Propriété et conservation

• Les articles restent sous la responsabilité du client jusqu’à remise à ÉQUIsmart et sont restitués au client dès paiement intégral.
• Un bon d’enlèvement devra être complété par le client.
• ÉQUIsmart peut appliquer des frais de stockage si un article n’est pas retiré dans les délais convenus.

Données personnelles

ÉQUIsmart traite les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat conformément à la réglementation applicable. Les informations recueillies sont utilisées pour la gestion des commandes et la facturation.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’ÉQUIsmart, sauf disposition légale impérative contraire.

Coordonnées

Les coordonnées de contact et l’adresse du siège social d’ÉQUIsmart figurent sur la facture et les documents contractuels fournis au client. Ces conditions peuvent être mises à jour par ÉQUIsmart; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.